Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants ont la signification ci-après définie :

  • Article : tout produit proposé à la vente sur le Site.
  • Client : toute personne physique ou morale non professionnelle réalisant une commande sur le Site.
  • Commande : acte d’achat d’un ou de plusieurs Articles via le Site.
  • Site : plateforme en ligne accessible à l’adresse https://vanessawu-fr.com.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction à toutes les ventes conclues entre vanessawu-fr.com et le Client via le Site https://vanessawu-fr.com. Elles règlent les relations contractuelles entre les Parties et définissent notamment les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre de l’achat d’Articles proposés sur le Site.

L’utilisation du Site à des fins commerciales ou par des vendeurs professionnels est exclue et n’est pas couverte par les présentes CGV.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat effectué sur https://vanessawu-fr.com. Toute Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

4. Conditions préalables à la commande

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès adéquat à Internet. Le Client est responsable de la qualité de sa connexion et de l’accessibilité technique nécessaire pour passer commande.

5. Description des Articles

Les Articles disponibles à la vente sont décrits sur le Site avec les informations disponibles (couleurs, tailles, caractéristiques). Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer de l’apparence réelle des Articles.

La disponibilité des Articles dépend des stocks visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Article après confirmation de la Commande, le Client en est informé et l’Article concerné est annulé.

6. Processus de commande

La Commande se déroule selon une procédure en ligne :

  1. Le Client sélectionne les Articles.
  2. Il vérifie le contenu de son panier.
  3. À la validation de la Commande, le Client accepte les présentes CGV.
  4. La Commande est confirmée après acceptation du paiement et envoi d’un récapitulatif.

7. Prix

Les prix des Articles sont indiqués en devise locale, taxes incluses sauf indication contraire. Les frais annexes applicables au moment de la validation de la Commande sont visibles au Client avant confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les Articles étant facturés selon les tarifs affichés lors de la validation de la Commande.

8. Paiement

Toute Commande implique une obligation de paiement intégral du prix. Les modalités de paiement sont celles proposées via les prestataires intégrés sur le Site. Le paiement est sécurisé par les protocoles en vigueur.

9. Livraison

La livraison est effectuée conformément aux choix proposés au moment de la Commande. Le Site permet différents modes de livraison selon les zones géographiques couvertes.

Le transfert de propriété des Articles au Client est réalisé au moment de la livraison. Le transfert des risques s’effectue également lors de la remise du colis. Le Client doit signaler toute anomalie dans les délais prévus pour permettre le traitement des réclamations.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les modalités de retour sont précisées sur le Site.

11. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues, le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

12. Service client

Un service client est à la disposition des Clients pour toute question, suivi de commande ou réclamation par le biais des outils de contact disponibles sur le Site.

13. Responsabilité et garanties

Les Articles vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le Client doit fournir les éléments nécessaires pour faire valoir ces droits.

14. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et au droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible en ligne.

17. Dispositions générales

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions restent applicables.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi applicable aux relations de consommation.